Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Afrique

La portée et la complexité des législations nationales qui régissent le rôle et les activités des entreprises de sécurité privées varient considérablement. Dans certains États, les entreprises et le personnel fournissant des services de sécurité sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques et à des procédures de vérification des antécédents de leurs membres. Dans d’autres, la prestation à but lucratif de ces services est criminalisée. Dans la plupart des pays, toutefois, ce type de prestation n’est pas l’objet d’une réglementation spécifique, à l’exception du droit des contrats régulant les relations entre clients et prestataires de services.

Les réglementations nationales énumérées ci-dessous proviennent de trois sources : 1) le DCAF, 2) le Groupe de travail des Nations Unies sur l’utilisation de mercenaires, et 3) le Private Security Monitor. En 2012, le Groupe de travail a adressé une requête à tous les États membres de l’ONU leur demandant de lui transmettre les lois, les régulations et réglementations relatives à la prestation de services de sécurité privée. Ces informations sont postées sur le site internet du Groupe de travail au fur et à mesure de leur réception.


Étude des cadres nationaux de réglementation du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires : Réponses des États membres


Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires entreprend également des études régionales, qui analysent les cadres réglementaires nationaux à l’aune de leur contexte ; ces études peuvent être consultées dans la section du site consacrée aux travaux de recherche et autres données.
Sur la base de ces ressources, l’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée compile et annote les législations nationales et les informations disponibles sur les pays concernés.