Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Documents de Montreux

Le Document de Montreux compile les normes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains applicables aux opérations des entreprises militaires et de sécurité privées dans les situations de conflits armés. Il répertorie également les bonnes pratiques de façon à aider les États à mettre en œuvre leurs obligations en vertu du droit international dans leurs cadres juridiques nationaux.

Le Document de Montreux est le fruit d’une initiative conjointe de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge. Des représentants des gouvernements, du secteur de la sécurité privée et de la société civile ont participé aux négociations qui ont conduit à l’adoption de ce texte. Toutefois, seuls les États et les organisations internationales peuvent rejoindre le Document de Montreux car ces acteurs sont la principale cible de ce texte.


Consultez le site internet du Document de Montreux 


Forum du Document de Montreux


Le Forum du Document de Montreux a été créé en 2014 pour fournir un espace de consultation entre les participants au Document de Montreux et pour soutenir les États dans la mise en œuvre des principes énoncés dans ce Document. Le Forum assure également le partage des bonnes pratiques et des leçons apprises eu égard à la réglementation des EMSP.

Le Forum est actuellement présidé par la Suisse et le CICR. Il compte un Groupe de travail volontaire sur l’ICoC. Il est également prévu de créer un Groupe de travail sur le recours aux EMSP chargées d’assurer des services de sécurité maritime, qui sera opérationnel dès qu’un président aura été identifié. 


Visitez le site internet du Forum du Document de Montreux
 

Document de Montreux
Confédération suisse, CICR, 2016
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