Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Initiatives de l'ONU

Dans le cadre du système onusien, certains organes des Nations Unies ont lancé des initiatives pour évaluer et réglementer le secteur de la sécurité privée au niveau mondial:

 

I.    Conseil des droits de l’homme de Nations Unies


Au sein du Conseil des droits de l’homme, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour effectuer des activités de surveillance et d’examen, fournir des conseils et préparer des rapports publics sur les questions et situations relatives aux droits humains. L’un de ces mécanismes joue un rôle particulièrement important pour la réglementation mondiale des entreprises de sécurité privées : le Groupe de travail des Nations Unies sur l’utilisation de mercenaires. Ce Groupe de travail est mandaté par le CDH et a le statut de « procédure spéciale » au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
D’autres rapports, documents et résolutions pertinentes des Nations Unies figurent dans la section "Normes et codes de conduite internationaux".


II.    Organisation maritime internationale


L’Organisation maritime internationale (OMI) est une institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de la sûreté du transport maritime. L’OMI a encouragé l’adoption de quelque 50 conventions et protocoles et a adopté plusieurs centaines de recommandations relatives à la sûreté et à la sécurité maritimes. Bien que ces recommandations - que ce soit sous la forme de codes ou autres – n’aient généralement pas de force contraignante pour les gouvernements, elles proposent des orientations pour l’élaboration de réglementations et d’exigences au niveau national.


Le travail de l’OMI dans ce domaine est effectué par le biais d’un certain nombre de comités et de sous-comités spécialisés. Chacun de ces organes est composé de représentants des États membres. C’est le cas tout particulièrement du Groupe de travail intersessions sur la sécurité maritime et la piraterie mis en place par le Comité de la sécurité maritime. Ce Groupe de travail a approuvé des circulaires du Comité de la sécurité maritime (CSM) relatives au recours à des agents de sécurité privés à bord des navires.

 Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de l’OMI.