Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Initiatives régionales

Bien que de nombreuses organisations régionales soient habilitées à proposer des politiques de sécurité et à favoriser la coopération entre États membres sur les questions de sécurité, peu d’entre elles ont cherché à promouvoir une réglementation des activités des entreprises de sécurité privées (ESP).

La réglementation des ESP au niveau régional se développe plutôt par le biais de l’application de mécanismes préexistants tels que la législation régissant les exportations d’armes, les normes relatives aux droits humains, et l’interdiction du trafic d’armes légères et de la criminalité transnationale.

Les mécanismes juridiques et réglementaires applicables aux ESP sont énumérés ci-dessous et sont classés en fonction de l’entité qui en a porté création.