Réglementation & Surveillance
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Mali

Données clés

En 2015, le Mali comptait approximativement 262 EMSP
 

Principales lois relatives au secteur de la sécurité privée:

  1. Loi n°96-020/AN de 1996
  2. Décret d’application n°96-064/PRM de 1996 (non disponible en ligne)

Participant au DM : Non

Pays membre de l’ICoCA : Non

Entreprise membre de l’ICoCA : 0

OSC membre de l’ICoCA : 0

Aperçu du secteur de la sécurité privée :

Le Mali a connu une grave crise politico-militaire en 2012-2013, provoquant l’effondrement de l’tat de droit et plongeant le pays dans une crise humanitaire et sécuritaire sans précédent. C’est dans ce contexte d’instabilité grandissante que les entreprises de sécurité privées (ESP), tant nationales qu’internationales, se sont multipliées, jouant un rôle de plus en plus important dans le cadre de la fourniture de services de sécurité.

une des cause  des multiples problèmes sécuritaires du Mali provient entre autre des réseaux internationaux de terroristes, de narcotrafiquants, de grand banditisme, de corruption, ainsi que de traite d’êtres humains présents sur son territoire. La prolifération des armes et du trafic d’armes est également une source majeure d’insécurité. La multiplication des conflits, autant sur son territoire que sur les territoires voisins, ont fait du Mali un carrefour pour les trafiquants d’armes.

La détérioration de la situation sécuritaire a révélé la faiblesse des forces publiques maliennes. Ces lacunes ont eu pour conséquence une perte de confiance de la population en leur autorité et leur légitimité. Dans ce contexte, l’industrie de la sécurité privée a pris son essor, jouant un rôle de plus en plus important dans le cadre de la fourniture de services de sécurité. 

La majorité des services fournis par les ESP consistent en la surveillance et le gardiennage de bâtiments, la protection de personnes et de biens, l’accompagnement de convois humanitaires et le transport de fond. Avec le développement du secteur de la sécurité privée, le type de personnel recruté à également évolué. On retrouve désormais au sein du personnel des ESP beaucoup d’anciens militaires, gendarmes et fonctionnaires de police – du personnel généralement plus qualifié et plus instruit. L’évolution du secteur et sa professionnalisation ont permis d’attirer également des jeunes diplômés d’universités, ainsi que beaucoup de jeunes femmes, trouvant dans les ESP une alternative au chômage.

Les ESP maliennes travaillent en étroite collaboration avec les services de sécurité nationale (la police, la gendarmerie et la protection civile) auxquels elles sont reliées par un système d’alerte. La présence d’agents de structures privées de sécurité sur le terrain est considérée comme une arme de dissuasion, de nature à renforcer la sécurité et à réduire le banditisme. La population a une perception positive de cette situation, considérant les ESP et les forces publiques comme complémentaires. 

 

Régulation nationale du secteur de la sécurité privée :

Les ESP au Mali sont principalement régies par la loi n°96-020/AN et son décret d’application n°96- 064/PRM adoptés en 1996. Toutes entreprises de sécurité privée sont tenues d’opérer dans le cadre d’une société de droit commercial. L’exercice des activités des ESP est subordonné à l’obtention d’un agrément ; les ESP internationales présentes et actives sur le territoire malien, tel que G4S, sont régies par les mêmes dispositions légales que les ESP nationales.

Malgré l’importance croissante du secteur, il n’existe pas de cadre légal formalisant les procédures de recrutement des ESP. Il existe une convention collective des sociétés de gardiennage, traçant les droits et devoirs des employés et des employeurs en matière de régulation du travail. La convention définit entre autres une grille salariale. Néanmoins, la convention est peu diffusée et méconnue de la plupart des sociétés et de leur personnel. De plus, la formation des employés des ESP ne faisant l’objet d’aucun contrôle de la part des autorités, les critères de formation sont très inégalement appliqués.


Bonnes pratiques :

  • Coordination entre les ESP et les forces publique, synergie perçue comme positive par la population ;
  • Adoption par le Président de la République en novembre 2013 du « Programme d’actions du gouvernement 2013-2018 » (PAG), comportant notamment un point sur « la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national». La principale mesure envisagée par le PAG est la réforme du secteur de la sécurité avec la modernisation subséquente des capacités des forces armées et de sécurité, ainsi qu’une priorisation de la sécurité humaine. Pour ce faire, un Groupe pluridisciplinaire de réflexion sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (GPRS) a été créé. Celui-ci  a à son tour décidé l’élaboration d’une instance d’orientation et de prise de décision : le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité (CNRSS).

Défis :

  • La formation inadéquate, insuffisante et inégale du personnel des ESP présente un défi considérable, avec pour conséquence des agents sans connaissances suffisantes, en particulier en matière de droits de l’homme et de l’usage de la force, pouvant mener à des comportements inadéquats et des violations des droits humains. En effet, si la loi détermine certains critères de formation minimum pour le personnel des ESP, chaque ESP est responsable de leur application. La formation ne faisant l’objet d’aucuns contrôles de la part des autorités, les critères légaux sont très inégalement appliqués.
  • Les conditions de travail du personnel des ESP semblent être très inégales et souvent ne pas correspondre aux standards minimum légaux, notamment en matière de rémunération minimale, d’assurance et du nombre d’heures de travail.
  • Une autorité nationale spécifique pour la régulation et le contrôle des ESP ainsi qu’une synergie entre les structures existantes font défaut. On constate un manque général de ressources et de personnel.
Kadidia Sangaré Coulibaly Chapitre IV : Le Mali, dans "La Privatisation de la Sécurité en Afrique: Défis et Enseignements de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal"
Alan Bryden, 2016
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