Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Normes et Codes de Conduite Internationaux

Des normes nationales et internationales ainsi que des codes de conduite régulant la gouvernance et les opérations des entreprises de sécurité privées ont été élaborés conjointement par des gouvernements, des OSC et des entreprises du secteur de la sécurité privée. Ces initiatives reflètent la portée globale de ce secteur et la nécessité d’une coordination transnationale des efforts visant à le réglementer.

Comme le montrent les documents énumérés ci-dessous, la plupart de ces initiatives ne créent pas d’obligations contraignantes pour les entreprises de sécurité privées ou leurs clients, mais cherchent plutôt à établir des principes communs pour encadrer les opérations des entreprises, les actions de leur personnel et celles de leurs clients. Pour autant, ces principes peuvent devenir contraignants s’ils sont incorporés par les États dans leur législation nationale, ou par les clients dans leurs politiques contractuelles.

De plus amples informations sur les normes et codes de conduite internationaux sont présentées ci-dessous.