Réglementation & Surveillance
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Réglementations internationales

La dernière décennie a été témoin d’un accroissement des initiatives visant à réglementer la prestation de services de sécurité privée. Ces efforts ont notamment conduit à l’élaboration de deux documents importants, le Document de Montreux de 2008 et le Code de conduite international de 2010, qui figurent dans la Section « Normes et codes de conduite internationaux ».

En outre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a mis en place un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer une convention internationale pour réglementer les services de sécurité privée. Ces différentes initiatives, ainsi que le droit international général applicable aux services de sécurité privée, sont présentés sous des rubriques distinctes ci-dessous.


 

Réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées
Confédération suisse, 2008
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