Réglementation & Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international

Union Africaine & CEDEAO

À l’échelle du continent, l’Union africaine (UA) joue un rôle clé dans la promotion de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité. En Afrique de l’Ouest, ce rôle est rempli par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces deux organisations reconnaissent pleinement l’importance de la surveillance et de la responsabilisation du secteur de la sécurité privée. Certaines initiatives visant à réglementer le secteur de la sécurité privée sur le continent africain ont été mises en œuvre soit au niveau national, soit à titre informel en prenant par exemple la forme d’un partage d’informations entre gouvernements.

Union africaine (UA) – Abordant les normes et standards des compagnies de sécurité privées

La Commission de l’UA a émis un certain nombre de références générales relatives à la problématique de la régulation des ESMP :

The AU Commission generally has made a number of references related to the issue of regulating PMSCs:


1. Chartre Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance

Article 14 (1): « Les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre constitutionnel. »

2.  Chartre Africaine des droit de l’homme et des peuples: le projet de commentaire No. 3 à l’Article 4 (Droit à la vie) de Juin 2015. Les entités non-étatiques telles que les EMPS doivent être tenues responsables en cas de privation arbitraire de la vie. 

3. Les « Principes et directives concernant les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme » de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de Janvier 2016 contiennent un chapitre relatif aux entreprises de sécurité privées, se référant au Document de Montreux 


Consultez le site de L’UA

 

                                              

CEDEAO – Abordant les normes et standards des compagnies de sécurité privées 

La CEDEAO a émis un certain nombre de références générales relatives à la problématique de la régulation des ESMP :

1. CEDEAO Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance 

Article 23 (1): « Les personnels des forces armées et ceux des forces de sécurité publique doivent recevoir dans le cadre de leur formation une éducation à la Constitution de leur pays, aux principes et règles de la CEDEAO, aux Droits de la Personne, au Droit humanitaire et aux principes de la Démocratie. »
(2): « De même des formations communes seront organisées entre armées des Etats membres de la CEDEAO et entre policiers, universitaires et société civile. »

2. Projet de Code de Conduite pour les Forces Armées et les Services de Sécurité de l’Afrique de l’Ouest.
Le projet a été accepté lors du 17ème meeting de la Commission de Défense et de Sécurité de la CEDEAO en 2006.

Chapitre II: Forces armées et services de sécurité, droits humains et droit international humanitaire.. Article 5 à Article 10.

Chapitre IV: Relations entre les forces armées et les services de sécurité.

Chapitre V: Mise en œuvre et diffusion du code. 

Article 34: Suivi et supervision “Le contrôle de l’application du présent Code de Conduite est du ressort de la CEDEAO”

Consultez le site internet de la CEDEAO