Initiatives internationales

Au niveau international, la nécessité de préciser les normes du droit international applicables et de promouvoir des bonnes pratiques a donné une impulsion à deux initiatives internationales complémentaire et novatrices : le Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées (Document de Montreux) et le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC). Les préoccupations relatives aux droits humains sont également au coeur d’une initiative multipartite, les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV), qui ont été pilotés à leur propre intention par une composante importante de la clientèle des ESP : les industries extractives.

Les critères et les bonnes pratiques en matière de conduite des prestataires de services de sécurité privée sont formulés dans le cadre du débat sur les entreprises et les droits humains, et ont été transcrits dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). Des initiatives ont également vu le jour au sein des Nations Unies pour faire face à ce problème ; c’est le cas, en particulier, du projet de Convention sur les sociétés militaires et de sécurité privée.

Ces évolutions normatives offrent un cadre de référence international pour soutenir l’adoption d’une réglementation efficace du secteur de la sécurité privée et promouvoir sa bonne gouvernance, dans le respect du droit international humanitaire et des droits humains. Ces réglementations et initiatives internationales proposent également une approche multipartite qui peut être soutenue par les OSC et autres acteurs en vue de générer des synergies positives entre les différents acteurs – tant publics que privés – aux niveaux national, régional et international.